J.O. 278 du 30 novembre 2007
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Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0771320A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2007 :
Le retrait de M. Leclerc (Jean-Pierre, Fernand, Jules), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvres-la-Délivrande (Calvados), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Leclerc, Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Villedieu et Fabrice Kerguéno, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».